Guide d’usage de la subvention
On appréciera notamment les différentes façons d’aborder les logiques de subventions (comme en témoigne l’extrait ci-dessous du sommaire) :
- Subvention ou commande publique, un choix d’action publique
- Les conditions d’une collaboration réussie entre associations et collectivités
- Bonnes pratiques partenariales associations / collectivités
- Comment utiliser les différentes formes de subvention ?
- Modalités pratiques de mise en œuvre de la subvention en numéraire
- Modalités particulières de mise en œuvre de la subvention en nature
- Recommandations de mise en œuvre du recueil d’initiatives
- Autres règles connexes applicables aux subventions
- Dans le domaine comptable
- En matière fiscale –TVA
- Les subventions particulières au regard du fonctionnement ou de l’activité du bénéficiaire