L’objectif est de participer au financement de la formation professionnelle, du chômage partiel, ou encore de la préretraite. La dotation de son volet dédié au soutien à la formation, le FNE-Formation, a été significativement renforcée pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire. De quelques millions d’euros utilisés chaque année, son budget a été très fortement augmenté dans le cadre du Plan de relance.
Le FNE-Formation 2021, un outil renforcé pour faire face à la crise
Le FNE (Fonds national de l’emploi) est un dispositif historique de la politique contractuelle de l’État avec les branches professionnelles et les entreprises afin de mobiliser des moyens publics.
Le FNE-Formation s’adapte pour mieux accompagner vos projets !
L’État, dans une nouvelle instruction en date du 7 septembre, vient d’élargir l’accès aux fonds du Fonds national de l’emploi (FNE)-Formation. Celui-ci permet en particulier une prise en charge par Uniformation de 100% des coûts pédagogiques de certaines actions de formation pour les entreprises éligibles de moins de 300 salariés.
- Le FNE reste applicable aux entreprises en activité partielle ou en difficulté économique mais il est étendu :
- aux entreprises en mutation, c’est-à-dire à celles qui font face à des mutations économiques ou technologiques importantes (transition écologique, énergétique, numérique) nécessitant de revoir leur organisation et de les accompagner par des formations adaptées
- aux entreprises en reprise d’activité, c’est-à-dire celles qui ont connu une baisse de leurs activités à l’occasion de la crise Covid-19 et qui connaissent une reprise nécessitant un soutien par des actions de formation adaptées à leurs besoins
- Le parcours « Compétences post crise sanitaire » intègre à présent l’appui à l’accompagnement dans la reprise et au soutien à l’activité.
- Les actions d’adaptation au poste de travail sont désormais éligibles si elles répondent aux besoins d’anticipation des mutations ou de développement de compétences nécessaires dans un contexte « post-covid ».
Quelles entreprises sont concernées ?
Il est destiné aux entreprises confrontées à des difficultés importantes et/ou avoir placé tout ou partie de leurs employés en activité partielle (AP) de droit commun ou, à condition d’avoir conclu un accord d‘entreprise, en Activité partielle de longue durée (APLD).
Tous les salariés (sauf les alternants) sont éligibles, qu’ils soient en activité partielle ou toujours en poste.
Pour quelles formations ?
Les conditions d’accès précisent que les actions de formation doivent prendre la forme d’un parcours structuré pour le salarié dans le but d’acquérir des compétences spécifiques en lien avec le contexte lié à l’épidémie de Covid-19 (hors formations obligatoires), d’une certification ou d’un diplôme, ou encore de compétences permettant d’accompagner ou anticiper les mutations économiques.
D’une durée maximale de 12 mois, les formations doivent impérativement être dispensées par un organisme prestataire déclaré ou par un service interne de l’entreprise.
Les actions de formation finançables peuvent mobiliser plusieurs solutions pédagogiques : présentiel, distanciel, formation en situation de travail…
Financement à 100% pour les moins de 300 salariés
Sont couverts les coûts pédagogiques, les frais annexes (sur une base forfaitaire de 2€ HT/heure) et, par décision du Conseil d’administration d’Uniformation, la rémunération du salarié concerné pour les adhérents de moins de 11 salariés (sur une base forfaitaire de 13€/heure).
Les entreprises peuvent bénéficier d’une aide maximale de 800.000 euros hors taxes au titre de ce régime temporaire de soutien de l’État.
Le niveau de prise en charge des coûts pédagogiques varie en fonction de la taille de la structure bénéficiaire selon les critères suivants :
| Taille de l’entreprise |
Activité partielle (AP) |
Activité partielle de longue durée (APLD | Entreprises en difficulté (Covid) – article L1233-3 du code du travail ou entreprises en mutation et/ou reprise d’activité |
| Moins de 300 salariés | 100% | 100% | 100% |
| De 300 à 1000 salariés | 70% | 80% | 70% |
| Plus de 1000 salariés | 70% | 80% | 40% |
4 parcours dans lesquels inscrire les formations
Plusieurs parcours de formation sont disponibles :
- Parcours « Reconversion interne » permettant à un salarié de changer de métier au sein de son entreprise
- Parcours « Accès à la certification » donnant accès à un diplôme, un titre professionnel, un Certificat de qualification professionnelle (CQP), au Certificat de connaissance et de compétences professionnelles de base (CléA) en mobilisant la formation et la VAE
- Parcours « Compétences post crise sanitaire » lié au contexte de crise sanitaire pour accompagner les évolutions qui s’imposent à l’entreprise pour sa pérennité et son développement
- Parcours « Réponse aux mutations » centré sur des thématiques stratégiques pour le secteur d’activité de l’entreprise et la montée en compétences des salariés, afin d’accompagner les transitions numériques et écologiques et la question du Grand-âge.
Les entreprises en AP / APLD s’engagent à maintenir le salarié dans l’emploi pendant toute la durée de la formation lorsqu’elle excède la période d’AP / APLD, et celles confrontées à des difficultés économiques pendant toute la durée de la formation.
Pour plus d’informations, contactez vos conseillers Uniformation
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