Le ministère du Travail publie un guide complet à l’intention des acteurs de l’apprentissage
La DGEFP publie un « Précis de l’apprentissage » en réponse aux interrogations suscitées par la mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage issue de la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018.
Publié début octobre, le « Précis de l’apprentissage » du ministère du Travail est construit autour de trois grandes thématiques :
- le contrat d’apprentissage ;
- le CFA (y compris CFA d’entreprise) ;
- le financement de l’apprentissage dans le secteur privé (et, secondairement, dans le secteur public non industriel et commercial).
L’approche est tout à la fois règlementaire, administrative et, surtout, très pratique. Elle intègre l’ensemble des évolutions depuis 2018, y compris les plus récentes (notamment celles consécutives à la crise sanitaire). Tous les documents de référence (Cerfa, modèle de convention de formation, textes de loi et arrêtés, etc.) sont directement accessibles par le biais de liens actifs.
A noter, parmi les différentes annexes du document, huit cas concrets de financement sont exposés afin d’aider CFA et employeurs à bien comprendre la mécanique du financement de l’apprentissage..
Ce document a vocation à être mis à jour en fonction des évolutions normatives.