Le Parlement européen adopte une résolution sur la situation des artistes et la reprise culturelle dans l’Union européenne
Le Parlement européen a rédigé une résolution déplorant la situation du secteur dans l’Union, suite à la crise sanitaire. Il y exhorte aussi les Etats et la Commission à faire respecter les législations sur le droit d’auteur et la situation des créateurs.
Le milieu de la culture est un des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire, devançant même le tourisme. Les difficultés ont été déplorées à toutes les échelles, avec des pertes de chiffres d’affaires de plus de 30 % en 2020, et jusqu’à 75 voire 90 % pour les secteurs de la musique et des arts du spectacle. Le Parlement européen regrette, dans la résolution adoptée le 20/10/21, la considération « non essentielle » de ces secteurs durant la crise sanitaire.
Mais la crise n’a fait qu’empirer la situation d’un secteur déjà bien en difficulté, notamment pour les artistes les plus précaires : ceux-ci font face aux plateformes numériques dominantes, qui mettent en danger leurs rémunérations par les droits d’auteurs. Les plateformes imposent ainsi des clauses uniques privant les auteurs de rémunération régulière et par diffusion. Le Parlement européen demande, à cet effet, une plus grande transparence de la part de ces plateformes afin de respecter une rémunération correcte et équitable des créateurs.
Il déplore principalement les inégalités persistantes au sein entre les Etats sur les statuts des artistes et créateurs et demande ainsi une uniformisation des législations appliquées dans l’Union. Il souhaite ainsi favoriser la coopération intra-européenne.
Les demandes visent, notamment, les jeunes créateurs, dont les coopérations transnationales sont entravées par les difficultés administratives dues aux différences de législation entre les Etats.
Le Parlement européen demande ainsi l’arrêt d’une double imposition pour les artistes travaillant dans différents Etats membres, ainsi que la mise en place d’un statut et d’un cadre d’échelle européenne nommé « Statut européen de l’artiste ».
Enfin, il demande à faire respecter la liberté de création des artistes dans tous les Etats membres, ainsi que la liberté de diffusion pour garantir aux citoyens un accès aux créations artistiques.