L’envoi des Cerfa pour le Fonpeps se fait à Olivet
Le Fonpeps est un fonds doté de 90 millions d’euros, créé pour soutenir l’emploi pérenne dans le spectacle vivant et enregistré, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Destiné aux entreprises du spectacle vivant et enregistré, et aux artistes et techniciens qu’elles emploient, le fonds encourage la création d’emplois durables.
Les premières mesures du FONPEPS sont entrées en vigueur. Les décrets d’application accessibles sur cette page précisent les conditions d’éligibilité à chacune des aides.
Pour les artistes :
Découvrez les 9 mesures du FONPEPS. Les mesures marquées d’une astérisque sont entrées en vigueur. Les autres mesures entreront progressivement en application, début 2017. Pour être tenu informé de la mise en œuvre des mesures, inscrivez-vous sur le formulaire de demande d’information du MCC.
Pour les employeurs :
Les documents de demande d’aide pour les trois premières mesures sont disponibles :
- Cerfa Fonpeps
- Attestation sur l’honneur
- Fiche de déclaration d’une absence prolongée – Attestation de fin de contrat
Les Cerfa doivent être envoyés à :
ASP Direction régionale
CENTRE-VAL DE LOIRE
14 Rue de la Manufacture – CS 20156
45161 OLIVET CEDEX