Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine : les axes de discussion
Actuellement en première lecture au Sénat, ce projet de loi en discussion aura des incidences sur la création artistique et le spectacle vivant…
La libre création des œuvres et la libre programmation des spectacles : le texte du gouvernement rappelle qu’elles sont des biens communs qui doivent être, à ce titre, mis à l’écart de choix de pure opportunité politique et garantis par la loi, et prévoit le cadre précis de la politique publique qui lui donne corps, en particulier au travers de la politique de labelisation.
Les nouveaux usages numériques : le texte modernise les relations entre acteurs des filières musicales et cinématographiques pour assurer leur meilleur équilibre et vise à favoriser l’accessibilité aux livres.
Les patrimoines : le projet de loi vise à conforter et moderniser leur protection en simplifiant le droit des espaces protégés, tout en le rendant plus intelligible pour les citoyens en consacrant la notion de Cité historique. Il ambitionne également de renforcer l’efficacité de la politique de l’archéologie, notamment préventive, et la légitimité de la protection du patrimoine archéologique.
Le projet de loi énonce enfin une ambition nouvelle pour l’architecture, en rappelant l’enjeu de la qualité architecturale, qui constitue le cadre de vie des Français.