Quels sont les droits CPF des formateurs et formatrices exerçant en tant qu’indépendant ?

publié le par Jean-Baptiste Réblé

Le compte personnel de formation, ce n’est pas que pour les autres. Les professionnels et professionnelles de la formation exerçant en tant qu’indépendant ont également des droits Formation à activer pour développer leurs compétences. Le CPF, d’une part, mais pas seulement. Il serait dommage de s’en priver.

Suivre des formations tout au long de la vie, lorsque son métier est de former, c’est jouer l’exemplarité. Et de plus, réaliser soi-même toutes les étapes pour mobiliser son CPF permet de mieux comprendre les situations rencontrées par vos apprenants.

Au programme de cet article : 

  • Vous êtes formateur indépendant avec un statut non salarié.
  • Vous êtes formateur indépendant en portage salarial ou en SASU.
  • Rappels sur le CPF.

Vous êtes formateur indépendant avec un statut non salarié

Les formateurs indépendants qui ont choisi un statut non salarié bénéficient de droits CPF depuis 2018. Il existe également des financements assurés par les fonds d’assurance formation (FAF) destinés aux non-salariés.

Quels statuts sont concernés ?

  • Microentreprise.
  • Entreprise individuelle.
  • Gérant majoritaire et associé unique d’EURL.
  • Gérant majoritaire de SARL.

Votre CPF est alimenté depuis le 1er janvier 2018

  • L’acquisition des droits CPF a débuté le 1er janvier 2018.
  • Désormais, votre CPF est alimenté chaque année comme les salariés. Le montant total est accessible sur la plateforme Mon Compte Formation, comme pour les salariés.
  • Au printemps 2020, vos droits CPF au titre de vos activités 2018 et 2019 ont été crédités pour la première fois sur la plateforme Mon Compte Formation.
  • Comme pour les salariés, le CPF est alimenté de 500 euros par an, sur la base des périodes d’activité déclarées à l’Acoss (Caisse nationale des Urssaf).
  • Pour bénéficier du CPF, il faut avoir versé la contribution à la formation professionnelle (CFP).
  • Lorsque votre CPF atteint la somme de 5 000 euros, il n’est plus crédité jusqu’à ce que vous utilisiez cette somme.

En complément du CPF : le fonds d’assurance formation

Les formateurs avec un statut non salarié peuvent bénéficier, en plus de leur compte personnel de formation, de financements en provenance du fonds d’assurance formation dont ils dépendent. Les deux principaux fonds pour les indépendants sont l’Agefice et le FIF-PL. Vous identifiez le FAF dont vous relevez en consultant votre attestation de versement de la cotisation au Fonds d’Assurance Formation des non-salariés (FAF) pour l’année en cours, disponible en se connectant sur le site de l’Urssaf.

Salarié avant 2014 ?

Si vous avez été salarié sur la période de 2009 à 2013, il vous reste peut-être des heures de DIF (Droit individuel à la formation). C’est le moment de les rapatrier sur votre CPF, quel que soit votre statut actuel. Vous avez jusqu’au 30 juin 2021 pour cela.

A lire également : Compte à rebours : comment récupérer ses heures DIF pour se former avec son CPF ?

Vous êtes formateur indépendant en portage salarial ou en SASU

Deux autres statuts permettent d’exercer une activité de formateur indépendant avec des interventions pour différents organismes de formation : le portage salarial et la SASU. Dans les deux cas, ces professionnels perçoivent une rémunération sous la forme de bulletins de salaire.

Salarié porté et assimilé salarié

Le formateur en portage salarial bénéficie du statut de salarié. Il signe un contrat de travail avec la société de portage salarial. Cette dernière facture les organismes de formation pour lesquelles il intervient en tant que formateur indépendant. Il bénéficie de la même sécurité sociale que tous les salariés (maladie/maternité/retraite/chômage).

Le créateur d’une SASU a un statut d’assimilé salarié. Il bénéficie de la sécurité sociale des salariés (maladie/maternité/retraite). Une des différences avec le statut de salarié réside dans le fait qu’il n’y a pas de cotisations à l’Assurance chômage.

En matière de formation, les salariés en portage salarial et les assimilés salariés en SASU bénéficient des mêmes dispositifs que les salariés. D’une part leur CPF est alimenté depuis le 1er janvier 2014. D’autre part, ils bénéficient du  plan de développement de compétences, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Votre CPF est alimenté depuis le 1er janvier 2014

  • Vous bénéficiez depuis le 1er janvier 2014 de droits CPF.
  • Les heures de CPF acquises en tant que salarié de 2015 à 2018 ont été transformées en euros.
  • Les 500 euros crédités en 2021 se font sur la base de votre activité salariée en 2020.
  • L’alimentation de votre CPF est automatique au regard de l’activité salariée déclarée via la DSN (Déclaration sociale nominative).
  • Lorsque votre CPF atteint la somme de 5 000 euros, il n’est plus crédité jusqu’à ce que vous utilisiez cette somme.

Si vous avez été salarié sur la période de 2009 à 2013, il vous reste peut-être des heures de DIF (Droit individuel à la formation). Vous avez jusqu’au 30 juin 2021 pour ne pas les perdre.

En complément du CPF : le plan de développement de compétences

En portage salarial et en SASU, vos formations peuvent également être financées sur les plans de développement de compétences de la structure qui vous rémunère (société de portage salarial ou SASU).

Pour une SASU, il faut prendre directement contact avec AKTO qui est l’Opco de la branche professionnelle formation. En portage salarial, adressez-vous à votre société de portage salarial. AKTO est également l’Opco de la branche du portage salarial.

Avec ces deux statuts, vous bénéficiez également du CPF de Transition (Ex-Congé individuel de formation) pour un projet de reconversion.

A lire également : « J’ai passé la certification Référent AFEST » – Le témoignage de Delphine Valay

Quelques rappels sur le CPF

S’inscrire sur Mon Compte Formation prend 5 minutes

Il suffit de renseigner son numéro de sécurité sociale pour connaître le montant de vos droits CPF.

Tarif Hors Taxe et TTC

Le montant affiché en euros sur votre CPF est un montant TTC. Sur la plateforme, les prestations s’achètent en TTC.

Bénéficier d’un conseil en évolution professionnelle (CEP)

Les professionnels indépendants, comme les professionnels salariés, peuvent solliciter un conseil en évolution professionnelle (CEP). L’objectif peut être, notamment, d’étudier la faisabilité des projets de formation et d’être conseillés pour le financement. La prise de rendez-vous se fait en quelques clics en ligne.

CPF augmenté selon le niveau de diplôme

800 euros sont crédités chaque année pour les professionnels sans diplôme ou titulaire du seul Diplôme national du brevet (DNB). Et le compteur se bloque à 8000 euros et non 5000 euros.

Pour en savoir plus :

Par Barbara Pasquier pour Digiformag.