Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
publiée le 17 mai 2017
Un Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels a été institué pour être consulté sur les orientations générales de la politique du ministre de la culture en matière d'enseignement supérieur et de recherche dans les domaines de la création artistique, de l'architecture et du patrimoine…