Les conditions à remplir
- Vous devez être inscrit à Pôle emploi.
- Vous devez être disponible pour occuper un emploi, ou stagiaire de la formation professionnelle ou encore bénéficier d’un « contrat aidé ».
- Vous ne devez pas être indemnisé au titre d’une allocation chômage, ou être indemnisé au titre d’une autre allocation dont le montant est inférieur ou égal à celui de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) minimale.
Bon à savoir
Le montant pris en compte est le montant journalier net avant prélèvement à la source éventuel de l’impôt sur le revenu.
- Le lieu de votre formation doit être situé sur le territoire français et à plus de 60 km aller-retour* ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile (pour l’Outre-mer, la condition est de 20 km aller-retour).
- Votre formation doit être financée ou cofinancée par l’une des aides suivantes de Pôle emploi :
o Action de formation conventionnée – AFC ;
o Action de formation préalable au recrutement – AFPR ;
o Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle – POEI ;
o Aide individuelle à la formation – AIF (sauf pour un bilan de compétences).
- Ou financée par un OPCO dans le cadre du dispositif « CSP » ou dans le cadre d’une POE Collective – POEC.
Dans le détail
Le kilométrage aller-retour (ou, le cas échéant, le temps de trajet) est évalué en prenant en compte la distance du code postal/ville du lieu de domicile du demandeur au code postal/ville du lieu de déroulement de l’action de reclassement, dans les conditions normales de circulation, en sélectionnant le trajet le plus court.
Le kilométrage aller-retour (ou, le cas échéant, le temps de trajet) est vérifié sur le site https://fr.mappy.com.
Les frais pris en charge
- Frais de déplacement : prise en charge à hauteur de 0,20 €/km multiplié par le nombre de kilomètres parcourus aller-retour.
- Bons de transport SNCF (à échanger au guichet d’une gare SNCF afin de bénéficier d’un titre de transport gratuit aller-retour en seconde classe), ou bon de réservation SNCF (à échanger au guichet d’une gare SNCF afin de bénéficier d’un tarif préférentiel forfaitaire de 65,40 € pour un aller-retour en seconde classe). Ces bons sont délivrés uniquement dans le cadre d’un entretien d’embauche ou de la participation à un concours public).
- Frais de repas : forfait de 6 € par jour.
- Frais d’hébergement : plafond de 30 € par nuitée dans la limite des frais que vous engagez et sur présentation des justificatifs.
L’aide à la mobilité attribuée pour tous les types de prise en charge confondus sur la période concernée est plafonnée à 5 000 € par année.
Bon à savoir
L’aide attribuée pourra être d’un montant inférieur aux frais calculés si vous avez bénéficié d’une ou plusieurs décisions d’attribution d’aide au cours des 12 mois qui précèdent votre demande.
Quelles conditions devez-vous remplir ?
- Vous devez être inscrit à Pôle emploi et être disponible pour occuper un emploi, ou stagiaire de la formation professionnelle ou encore, bénéficier d’un « contrat aidé » ;
- Vous devez avoir fait l’objet d’une décision d’ouverture ou de rejet de droit à l’allocation chômage ;
- Vous ne devez pas être indemnisé au titre d’une allocation chômage, ou être indemnisé au titre d’une autre allocation dont le montant est inférieur ou égal à celui de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) minimale.
Dans le détail
Le kilométrage aller-retour (ou le cas échéant le temps de trajet) est évalué de la manière suivante
– distance du code postal/ville du lieu de domicile du demandeur ;
– au code postal/ville du lieu de déroulement de l’action de reclassement ;
– dans les conditions normales de circulation ;
– en sélectionnant le trajet le plus court via le site https://fr.mappy.com/
Quels frais peuvent être pris en charge ?
Il s’agit de frais engagés durant le temps de votre formation :
- frais de déplacement : prise en charge à hauteur de 0,20 €/km en fonction du nombre de kilomètres parcourus aller-retour.
- frais de repas : forfait de 6 €/ jour. Si les frais de repas sont pris en charge par un autre organisme (OPCO, Conseil régional), l’aide ne vous sera pas attribuée.
- frais d’hébergement : plafond de 30 € par nuitée dans la limite des frais que vous engagez et sur présentation des justificatifs.
- les actions de bilan de compétences, de validation des acquis de l’expérience et du permis B ne sont pas éligibles à cette aide.
Le versement de l’aide est effectué mensuellement.
Bon à savoir
L’aide attribuée pourra être d’un montant inférieur aux frais calculés, si vous avez bénéficié d’une ou plusieurs décisions d’attribution d’aide au cours des 12 mois qui précèdent votre demande.
L’aide à la mobilité attribuée pour tous les types de prise en charge confondus est plafonnée à 5 000 € par année (sur 12 mois glissants).
Quelles sont vos obligations ?
Lorsqu’une aide vous est attribuée, pour recevoir le paiement, vous devez :
- être assidu à votre formation (l’organisme de formation transmet à Pôle emploi un état de votre assiduité) ;
- être toujours inscrit comme demandeur d’emploi ;
- transmettre, le cas échéant, la/les facture(s) à votre nom des frais d’hébergement, au plus tard 60 jours après la fin de votre formation.