Alternance : le Contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage permet de se former en alternance.

Le contrat d’apprentissage, dans le cadre de la formation initiale, s’adresse à toute personne entre 16 et 25 ans. Il est possible de conclure un contrat d’apprentissage, au-delà de 26 ans, si l’on est reconnu travailleur handicapé ou si l’on a un projet de création ou de reprise d’entreprise.

Le contrat d’apprentissage permet d’obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Le contrat d’apprentissage est la plupart du temps conclu en contrat à durée déterminée (CDD). La durée varie en fonction de la formation choisie mais est en principe de deux années voire, en cas de dérogation, être inférieure (6 mois) ou supérieure (3 ans).

L’entreprise désigne un maître d’apprentissage qui fait le lien entre le centre de formation et l’entreprise.

La rémunération dépend de l’âge et du niveau de formation : consulter les grilles de rémunération.

Des avantages financiers sont proposés aux employeurs.

Depuis le décret du 24 août 2020, la période de formation en CFA des personnes en recherche de contrat d’apprentissage peut être prise en charge financièrement, sous certaines conditions.

Établir un contrat d’apprentissage (MAJ du 10/03/2021)

Vous pouvez aussi utiliser :

À établir en 3 exemplaires originaux (chacun d’eux étant signé par l’apprenti et l’employeur) :

  • 1 pour l’employeur
  • 1 pour l’apprenti
  • 1 pour l’organisme d’enregistrement

Secteur privé

Dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l’exécution du contrat d’apprentissage, l’employeur transmet le contrat à l’opérateur de compétences .

Cette transmission peut se faire par voie dématérialisée.

L’opérateur de compétence a 20 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat. Sans réponse de l’opérateur de compétence dans ce délai, la demande est refusée.

Le dépôt du contrat d’apprentissage est gratuit.

Secteur public

Dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l’exécution du contrat d’apprentissage, l’employeur transmet le contrat à l’unité départementale de la Direccte compétente.

Cette transmission peut se faire par voie dématérialisée.

L’unité départementale de la Direccte a 20 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat. Sans réponse de la Direccte dans ce délai, la demande est acceptée.

Plus d’informations et accéder au formulaire ICI.

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