En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP), à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement total ou partiel de leurs formations.
Fonds d’assurance formation
Les travailleurs indépendants (et leur conjoint collaborateur si la CFP-conjoint a été versée) dépendent d’un fonds d’assurance formation (FAF), déterminé en fonction de la nature de leur activité :
- Pour les commerçants et dirigeants non salariés du commerce, de l’industrie et des services : l’association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (Agefice)
- Pour les artistes auteurs : le Fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS)
En cas de double immatriculation (par exemple, un chef d’entreprise inscrit à la fois au RCS et au RM), c’est le FAFCEA ou la chambre régionale des métiers qui est en charge du financement, et non pas l’Agefice.
À savoir : un auto-entrepreneur dont le chiffre d’affaires est de 0€ sur une durée de 12 mois consécutifs ne peut pas bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de formation.
Demande de prise en charge
Le montant du financement des coûts de formation dépend du code NAF de chaque activité et des thèmes de formation retenus par les représentants de la profession.
Les travailleurs indépendants doivent déposer une demande de prise en charge auprès du FAF dont ils dépendent, au minimum 1 mois avant le début de la formation prévue.
Cependant, le travailleur indépendant exerçant une profession libérale doit envoyer sa demande de prise en charge au plus tard, dans les 10 jours calendaires suivant le 1er jour de formation.
Toute demande déposée hors délai sera refusée.
Seuls les coûts pédagogiques, y compris pour les formations à distance, sont remboursés, ce qui exclut les frais de repas, d’hôtel ou de transport.
S’il s’agit de plusieurs formations, il est nécessaire de déposer une demande de prise en charge pour chacune d’elles.
Attention : depuis le 1er janvier 2020, la caisse des dépôts et consignations est chargée d’assurer la gestion financière du compte professionnel de formation (CPF).