Pour bénéficier à titre personnel du droit à la formation professionnelle continue et ainsi obtenir la prise en charge de leurs stages de formation, les travailleurs indépendants, leurs conjoints (collaborateurs ou associés) et les micro-entrepreneurs doivent verser en février de chaque année une contribution à la formation professionnelle (CFP).
Personnes concernées
Le travailleur indépendant doit participer au financement de sa propre formation, ainsi que celle éventuellement de son époux ou épouse (conjoint collaborateur) ou associé et d’auxiliaires familiaux non salariés.
S’il est à jour du paiement de la contribution, il peut obtenir auprès de l’organisme collecteur l’attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP), demandée par les organismes de formation pour la prise en charge des formations des travailleurs indépendants.
À savoir : un micro-entrepreneur dont le chiffre d’affaires est égal à 0 sur une durée de 12 mois consécutifs ne peut pas bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de formation.
Organisme collecteur
L’organisme collecteur agréé est déterminé en fonction de l’activité principale exercée. Pour le spectacle-vivant :
- Soit la Sécurité sociale des indépendants
- Soit l’association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) : Le régime de Sécurité sociale des auteurs d’œuvres littéraires dramatiques, musicales, chorégraphiques, photographiques, cinématographiques et audiovisuelles et les auteurs de logiciels
- Ou la Maison des Artistes (MDA) : Le régime de Sécurité sociale des auteurs d’œuvres graphiques et plastiques
Mode de calcul
Pour les commerçants et les professions libérales, la cotisation est augmentée pour le conjoint collaborateur ou associé ou pour un auxiliaire familial non salarié.
Pour les micro-entrepreneurs ayant opté pour le régime micro-social, la CFP correspond à un pourcentage du chiffre d’affaires de l’année précédente et s’ajoute donc aux cotisations sociales dues.
Taux de la contribution à la formation professionnelle (CFP) :
- Pour les commerçants, elle est 0,25 % du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 102 € en 2020) et de 0,34% du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 139 € pour 2020) pour un conjoint collaborateur ou associé ou pour un auxiliaire familial non salarié
- Pour les artistes auteurs : -0,35 % des revenus artistiques, dus par l’artiste-auteur. Pour la part auteur, les bénéfices non commerciaux réalisés par la vente d’œuvres graphiques et plastiques sont majorés de 15 %.
- –0,10 % des revenus artistiques versés, par les diffuseurs (éditeurs compris). Part diffuseur de la CFP artiste-auteur, le chiffre d’affaires considéré est celui réalisé lors de la vente d’œuvres d’art originales d’artistes vivants ou morts, rémunération versée à l’artiste auteur, droits d’auteur versés aux artistes auteurs ou à leurs ayants droit, droits facturés par une société d’auteurs, une agence de presse ou photographique.