Spectacle vivant : intermittence, droits d’auteur, contrats

Lieu

Ecopia Tours
70 Rue des Tanneurs
37000 Tours

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Acquérir des compétences pour structurer son projet professionnel dans le spectacle vivant

Durée : 21 heures

Niveau : pas de niveau requis

Type de public : Tout professionnel ou porteur de projet dans le spectacle vivant

Intervenants :

  • Nicolas JAUMAIN – Consultant et référent musiques et insertion professionnelle, référent pédagogique, formateur ÉCOPIA
  • Arnaud LANTOINE – Consultant, référent appui conseil aux organisations, formateur ÉCOPIA
  • Sophie MONGIS – Avocate au Barreau de Tours

Objectifs pédagogiques :

  • Maîtriser les spécificités du régime de l’intermittence du spectacle et ses dernières évolutions
  • Appréhender les termes juridiques et le vocabulaire des contrats
  • Améliorer son positionnement dans la négociation contractuelle
  • Anticiper les risques et les aléas contractuels
  • Maitriser les principes généraux du droit d’auteur et des droits voisins dans le champs du spectacle vivant et l’organisation d’évènements

Programme :

  • Présentation du régime spécifique d’indemnisation chômage : conditions, modalités d’ouverture de droit et d’indemnisation, activités professionnelles concernées, modalités de déclaration selon les types d’employeurs (entreprise artistique, GUSO …)
  • Les droits connexes : protection sociale, formation professionnelle, congés payés, médecine du travail, le FNAS-fonds national d’activités sociales …
  • De la négociation à la conclusion des contrats : les fondamentaux
  • Les différents contrats du spectacle vivant (engagement direct, cession de droits d’exploitation, co-réalisation, co-production, résidence, contrat de mandat, contrat de tournée ou mémo-book …)
  • La responsabilité contractuelle, les modalités de ruptures, les cas d’annulation, les assurances
  • Les contentieux des contrats du spectacle vivant et les modes alternatifs de règlement des litiges
  • Droits d’auteur et droits voisins : les fondamentaux
    o Les fondamentaux juridiques du droit d’auteur en France
    o Les différents types d’oeuvres
    o Droit moral/droit patrimonial
    o Les démarches de dépôt d’une oeuvre
    o Les rôles et missions des sociétés de gestion
    o Les 2 types de contrat de droit d’exploitation
  • Droits d’auteurs : les contrats pour le spectacle
    o Principes généraux du droit d’auteur en spectacle vivant
    o Les droits des artistes interprètes
    o Les sociétés de gestion, SACD et SACEM
    o Le cas spécifique de la captation de spectacles
    o Analyse commentée de contrats : analyser les clauses, identifier les risques

Financement :

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